Conditions de paiement
Devis & facturation
Les prestations sont facturées sur la base d’un devis accepté. Les factures sont émises en France par Tatawwur.
Modalités de paiement
Paiement par virement bancaire ou méthode convenue. Délai standard: 30 jours à compter de la facture, sauf mention contraire.
Retards & pénalités
Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités et/ou la suspension des prestations, conformément à la réglementation française.
Annulation & remboursement
Les conditions d’annulation sont précisées dans le devis. Les remboursements éventuels sont étudiés au cas par cas.
Taxes
La TVA ou taxes applicables sont mentionnées sur la facture selon la localisation du client.