Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site Tatawwur ainsi que des services de conseil en digitalisation proposés.

Services & périmètre

Les prestations sont réalisées à distance depuis la France. La facturation est émise en France. Les services incluent l’audit, la digitalisation et l’automatisation de processus, ainsi que l’accompagnement stratégique.

Commande & devis

Les services sont fournis sur la base d’un devis accepté par le client. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGU.

Prix & paiement

Les prix sont exprimés en euros (EUR) et précisés sur le devis. Les modalités de paiement figurent sur la facture.

Propriété intellectuelle

Les méthodes, livrables et contenus restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les droits d’usage concédés au client sont définis dans le devis.

Responsabilité

Tatawwur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité des services. La responsabilité ne saurait être engagée en cas d’usage non conforme ou d’informations inexactes fournies par le client.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux juridictions françaises compétentes.